Nouvelle Taxe 10% sur les plus-values : ce qu'il fait savoir ...

A partir du 1er janvier 2026, une nouvelle taxe de 10% s’appliquera aux plus-values réalisées sur la vente d’actifs financiers au sens large en Belgique, tels que :

- actions cotées ou non ;
- obligations;
- parts de fonds d’investissement;
- cryptomonnaies; 
- or d'investissement et physique;
- assurances de placement et d’épargne branche 21 et 23;

Sont exclus : l'assurance groupe et l'épargne pension.

Qui est concerné ?

- Personnes physiques résidentes belges
- Personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales (ex. : ASBL, fondations).

Calcul de la plus-value imposable

La plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur d’acquisition.
Pour les actifs acquis avant le 31 décembre 2025, une « photographie » de leur valeur sera prise à cette date. Cette valeur servira de référence pour le calcul de la plus-value lors de la revente.
Jusqu’à fin 2030, il sera possible d’utiliser le prix d’achat initial si celui-ci est supérieur à la valeur au 31/12/2025.

Exonération annuelle

- 10 000 € par personne exonérés chaque année, indexés sur l’inflation.
- Si cette exonération n’est pas utilisée, elle augmente de 1 000 € par an pendant 5 ans, jusqu’à un maximum de 15 000 €.
- Pour un couple marié en communauté de biens, l’exonération peut atteindre 30 000 € sur des investissements communs.

Traitement des pertes

- Les moins-values réalisées sur les placements peuvent être déduites des plus-values de la même année.
- Les pertes ne sont pas reportables sur les années suivantes et ne concernent que les pertes réalisées après le 31 décembre 2025.

Entrée en vigueur et modalités pratiques

- Application à partir du 1er janvier 2026 uniquement sur les plus-values futures.
- La retenue sera généralement opérée par les banques via le précompte mobilier, sauf déclaration volontaire.

Points de vigilance et accompagnement

- Les plus-values réalisées avant 2026 restent exonérées.
- La législation prévoit des mesures pour limiter l’impact sur les petits investisseurs.