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1970-01-01

Le 20 octobre 2020

 
 
La fermeture de l'Horeca et 9 autres mesures pour la lutte contre le coronavirus
19/10/2020
La réunion tant attendue du comité de concertation a eu lieu vendredi passé. Afin de contenir les conséquences de la crise du coronavirus, le gouvernement a introduit 10 mesures.

La mesure la plus importante est celle de la fermeture du secteur de l’Horeca. À compter d'aujourd'hui, lundi 19 octobre, l’Horeca est fermé jusqu’au 19 novembre. Cette mesure sera réévaluée après deux semaines.

Dans cet article, nous vous donnerons un aperçu des mesures prises collégialement par les différents gouvernements. Nous vous donnons également un aperçu des mesures de soutien déjà annoncées.

Ces mesures s’appliquent pour une période d'un mois. Elles sont applicables du lundi 19 octobre 2020 au jeudi 19 novembre 2020.

 

Quelles sont les 10 mesures prises par le gouvernement ?
Voici les 10 mesures prises par le gouvernement dans la lutte contre le coronavirus :

 

1. Les cafés et les restaurants seront fermés

Cette fermeture s’applique jusqu’au 19 novembre. Cette mesure sera, à nouveau, évaluée après deux semaines.

Si vous avez un restaurant, vous pouvez rester ouvert tous les jours jusqu'à 22 heures pour le take away

Les réceptions et les banquets, assurés par un traiteur ou un service de catering, sont interdits. Il existe 2 exceptions à cette interdiction :

Les hôtels peuvent assurer la restauration des clients qui y séjournent
Pendant les réceptions lors des funérailles, la restauration peut être assurée pour un maximum de 40 personnes
Les jacuzzis, saunas et hammams doivent également fermer, sauf si leur utilisation est privative.

 

2. Le télétravail devient la règle

Cette règle s'applique à toutes les fonctions pour lesquelles le télétravail est possible. Toutefois, lorsque vous organisez du télétravail, vous pouvez prendre en compte la continuité de vos opérations, activités et services.

Cette continuité n'est pas définie. En règle générale, vous devez mettre en œuvre le télétravail dans la mesure du possible. Ce que cela signifie est différent pour chaque entreprise.

Vous pouvez néanmoins organiser des périodes de retour sur le lieu de travail pour vos travailleurs. Dans ce cas, vous devez respecter les règles sanitaires

Si le télétravail n'est pas possible dans votre entreprise, vous devez respecter autant que possible la distanciation sociale. Si cela n'est pas possible, vous devez introduire des mesures équivalentes appropriées.

 

3. Les night shops doivent fermer à 22 heures

En outre, la vente d'alcool est interdite à partir de 20 heures. Cette interdiction s'applique également dans d'autres magasins.

 

4. Les marchés où vous pouvez acheter de la nourriture et les foires de petite envergure restent ouverts

La consommation de boissons et de nourriture y est interdite. Les marchés aux puces, les brocantes et les petits marchés de Noël ne peuvent pas avoir lieu. Ceux-ci sont interdits.

 

5. Il est interdit à quiconque de se trouver sur la voie publique entre minuit et 5 heures du matin

Ce couvre-feu ne s'applique pas aux déplacements essentiels, non reportables. Pensez aux déplacements domicile-lieu de travail, mais aussi aux déplacements professionnels (c'est-à-dire les déplacements pendant les heures de travail) ou aux raisons médicales urgentes.

Votre travailleur doit-il se rendre au travail ou en revenir entre minuit et 5 heures du matin, ou se déplacer pour le travail pendant cette période ?

Alors, téléchargez le document que vous trouverez sous les "attachments" en bas de cette page. Vous remplissez ce document et le remettez à votre travailleur. Il peut ainsi prouver que son déplacement est nécessaire.

 

6. Les rassemblements sur la voie publique sont limités à un maximum de 4 personnes.

 

7. Pour les activités à l’intérieur, les protocoles existants continueront à s'appliquer jusqu'à l'évaluation qui aura lieu vendredi prochain, le 23 octobre. Pendant ces activités une interdiction de vente de boissons et de nourriture s’applique également.

 

8. Lors des événements sportifs professionnels, les compartiments des spectateurs sont réduits de moitié, passant de 400 à 200 spectateurs.

Pour les compétitions de sport amateur, les compartiments sont constitués uniquement de membres d'un même ménage

Les cafétarias et les débits de boissons seront fermés lors de toutes les manifestations sportives.

 

9. Les contacts étroits, ou les contacts rapprochés, sont limités à 1 personne au maximum.

 

10. Les rassemblements privés sont limités aux mêmes 4 personnes par deux semaines.

 

Quelles sont les mesures de soutien envisagées par les gouvernements ?
Pour de nombreux secteurs, notamment celui de l'Horeca, les mesures annoncées sont très lourdes. Afin d'atténuer leur impact, le gouvernement a déjà annoncé les mesures suivantes lors de la conférence de presse de vendredi :

Le droit de passerelle pour les établissements qui doivent être fermés sera doublé. Ceci signifie 3.228 euros par mois par indépendant avec charge familiale, et 2.584 euros par mois pour des indépendants sans cette charge
Les mesures d'aide existantes seront prolongées
La possibilité d'annuler les cotisations de sécurité sociale est étendue. Il s’agit notamment des cotisations ONSS
Le gouvernement veut faire en sorte que les travailleurs de l'Horeca reçoivent la prime de fin d'année
Ce sont les mesures de soutien annoncées par le gouvernement fédéral. Les différents gouvernements des entités fédérées ont également annoncé des mesures de soutien.

Ainsi, la Flandre a déjà annoncé une prime qui équivaut 10% de la chiffre d’affaire pendant la période du 1 octobre jusqu’au 15 novembre 2019. Ceci avec un maximum de : 

11.250 euros pour les petites entreprises
22.500 euros pour les entreprises à partir de 10 travailleurs
 

Nous ne connaissons pas encore le contenu de ces différentes mesures. Nous attendons les réglementations des différents gouvernements. Il est possible que d'autres mesures soient prises.

Ce vendredi le 23 octobre, nous attendrons plus d’informations à ce sujet. Securex vous tiendra informé dès que nous aurons plus d’informations.

 

Source :

Communiqué de presse du gouvernement fédéral du 16 octobre 2020
Arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, Moniteur belge du 18 octobre 2020
 
Secrétariat Social Securex - Legal 19/10/2020